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Bases élèves
Publié le 09/12/2009 à 19:46 Le Point.fr
ÉDUCATION NATIONALE
Par Chloé Durand-Parenti
De 200 à 300 plaintes contre X ont été déposées mercredi devant une vingtaine de tribunaux de grande instance pour dénoncer le fichier "Base élèves" mis en place par l'Éducation nationale. Pour
le Collectif national de résistance à cette base de données , qui estime que ce système de fichage des enfants dès l'école
maternelle porte atteinte aux droits de l'homme et de l'enfant, il s'agit là d'une piqûre de rappel. Près de 1.048 plaintes ont en effet déjà été déposées dans une douzaine de départements
entre avril et juin dernier.
Le fichier "Base élèves" rassemble des informations sur les enfants scolarisés en maternelle et en primaire, telles que leur état civil et leur adresse ainsi que ceux de leurs représentants
légaux, leur date d'admission, leur classe, leurs éventuelles inscriptions au transport scolaire ou encore à la cantine. Il est rempli par les directeurs d'école lors de l'inscription des
enfants. Pour le ministère, il s'agit uniquement d'un outil de gestion des effectifs, assure-t-on au point.fr. Me Jean-Jacques Gandini du Syndicat des avocats de France, qui représente le
collectif de résistance (dont son organisation est d'ailleurs membre), ne l'entend pas de cette oreille. "Ce fichier vient s'ajouter à d'autres, on vit dans une société de fichage généralisé",
dénonce-t-il. Et, selon lui, le fichier Base élèves "contrevient", en plusieurs points, à la loi informatique et libertés du 10 janvier 1978.
Interconnexions
"D'une part, ce fichier, qui devait rester purement interne au premier degré, est en réalité connecté au fichier BNIE (Base nationale des identifiants élèves qui concerne à la fois le primaire,
le secondaire et le supérieur), lui-même connecté à d'autres bases de données", affirme Me Gandini. L'avocat estime que "cette interconnexion de fichiers" est potentiellement dangereuse
puisqu'"elle peut permettre la circulation des informations". Il avance également que la sécurisation du dispositif n'est pas optimale dans la mesure où "un simple login assorti d'un mot de
passe suffit pour le consulter". Enfin, il assure qu'au final "la durée maximale du fichage peut durer 35 ans : 15 ans à l'école primaire, 10 dans le secondaire et 10 ans dans l'enseignement
supérieur". "Et, comme désormais, les enfants sont donc fichés dès 3 ans, à terme tout le monde le sera", conclut-il.
Du côté du ministère, on assure pourtant que le texte de l'arrêté du 20
octobre 2008 portant création du fichier est très clair. L'ensemble des données doit être effacé au maximum un an après que l'enfant a quitté l'enseignement primaire. Par ailleurs, le
ministre de l'Éducation (en poste à l'époque), Xavier Darcos, avait fait modifier le périmètre des données collectées dans la base. La profession et la catégorie sociale des parents, la
situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers n'y sont finalement pas compilés. Une avancée que l'avocat du collectif
reconnaît, mais ne juge en aucun cas suffisante.
En plus du millier de plaintes contre X déposées devant les tribunaux, le Conseil d'État a également été saisi par un parent d'élève et une directrice d'école de Grenoble qui ont, selon Me
Gandini, demandé l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2008. La plus haute juridiction administrative devrait se prononcer d'ici la fin de l'année.
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